Tarifs

Tarifs de la régie de recettes du service de l'inventaire

La consultation des documents, uniquement sur place, est gratuite

Pour toute commande ou usage de clichés du service de l’Inventaire, il est nécessaire de prendre contact avec le centre de documentation (Tel : 04.73.31.85.29)

Les frais techniques sont exigibles pour la reproduction de la documentation mise à la disposition du public par le centre de documentation du patrimoine.

1.Frais techniques

a) Conditions générales

Le tarif général suivant s’applique pour les reproductions (photocopies, photographies argentiques et numériques, documents graphiques et cartographiques sur supports papier et numérique) effectuées à des fins personnelles ou commerciales par les personnes privées ou publiques, les professionnels et les éditeurs nationaux :

b) Conditions d’exonération

Bénéficient de la gratuité :

• en application de la Loi 2004-809 du 13 août 2004 article 95-3 :
  • Les personnes publiques ou privées assurant les opérations d’Inventaire général, exclusivement pour la constitution de celui-ci et pour sa mise à disposition du public lorsqu’elle est effectuée à titre gratuit,
  • Les quatre Départements auvergnats et l’État aux mêmes conditions que ci-dessus ;

• en application des conventions négociées par le Conseil Régional d’Auvergne avec les partenaires de la collectivité régionale,

• les services de police nationale, de gendarmerie et de justice dans le cadre des procédures engagées pour lutter contre les vols d’objets d’art,

c) Conditions de demi-tarif

Les propriétaires du patrimoine ayant fait l’objet d’une opération d’Inventaire général lors de la restitution de ce dernier.

2. Droits de reproduction

a) Conditions générales

Les frais de reproduction sont exigibles lorsqu’ils s’appliquent à des publications y compris le multimédia et les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère commercial.

Les commandes de photographies, les autorisations de reproduction et les prises de vues numériques effectuées par le consultant sont assorties de conditions d’utilisation.

b) Conditions d’exonération

Bénéficient de la gratuité :

• en application de la Loi 2004-809 du 13 août 2004 article 95-3 :
  • Les personnes publiques ou privées assurant les opérations d’Inventaire général, exclusivement pour la constitution de celui-ci et pour sa mise à disposition du public lorsqu’elle est effectuée à titre gratuit,
  • Les quatre Départements auvergnats et l’État aux mêmes conditions que ci-dessus ;

• en application des conventions négociées par le Conseil Régional d’Auvergne avec les partenaires de la collectivité régionale,

• les services de police nationale, de gendarmerie et de justice dans le cadre des procédures engagées pour lutter contre les vols d’objets d’art,

Sous réserve de dépôt d’un exemplaire du travail diffusé ayant motivé la demande de reproduction :

• scolaires et étudiants,
• chercheurs,
• enseignants,
• associations patrimoniales travaillant sur l’Auvergne,
• éditeurs régionaux (ouvrages, périodiques, multimédia)

c) Conditions de demi-tarif

Sous réserve de dépôt au Service Régional de l’Inventaire Général d’un exemplaire du travail réalisé, les catégories d’usagers suivantes peuvent bénéficier des conditions de demi-tarif :

• partenaires institutionnels, à savoir : les musées titulaires du label « Musée de France », les services d’archives départementales et municipales, les bibliothèques patrimoniales,
• partenaires scientifiques, à savoir : les experts dans les domaines patrimoniaux sous réserve de la signature d’une convention d’échanges documentaires.